Conditions générales

§ 01

Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées :

• « Vireja » : l'organisation de formation, sise Rue du Rhône 42, 1204 Genève, Suisse
• « Programme » : tout parcours de formation proposé par Vireja, décrit sur le site ou dans les documents d'information
• « Participant » : toute personne physique inscrite à un programme Vireja
• « Employeur » : la personne morale qui finance tout ou partie de l'inscription d'un participant
• « Attestation » : le document remis à l'issue d'un programme, sous conditions de participation effectives
• « Contrat » : l'accord formé entre Vireja et le participant lors de la confirmation d'inscription

§ 02

Acceptation des conditions

En confirmant une inscription à un programme Vireja, le participant accepte les présentes conditions générales dans leur intégralité. Les conditions s'appliquent également aux personnes morales (employeurs) qui règlent l'inscription au nom d'un participant.

Nos programmes s'adressent exclusivement à des personnes majeures (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique de contracter. En s'inscrivant, le participant déclare remplir cette condition.

§ 03

Description des services

Vireja propose trois programmes de formation professionnelle continue en gestion et management, dispensés en français à Genève :

• Fondamentaux des opérations commerciales — six semaines, deux séances par semaine en soirée, CHF 110
• Pratique du management appliqué — douze semaines, vingt-quatre heures de contact, trois sessions de tutorat individuelles, CHF 420
• Intensif de stratégie organisationnelle avancée — seize semaines, huit journées du samedi, cohorte de quatorze participants au maximum, CHF 840

Les programmes constituent une formation professionnelle générale en gestion d'entreprise et management opérationnel. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou médical, et ne remplacent pas l'intervention d'un professionnel réglementé dans ces domaines.

La disponibilité des programmes dépend du calendrier de sessions publié par Vireja. Vireja se réserve le droit de modifier les dates, annuler ou reporter une session avec un préavis raisonnable. En cas d'annulation par Vireja, les participants inscrits sont remboursés intégralement.

§ 04

Inscription et paiement

Processus d'inscription

L'inscription est confirmée par écrit par Vireja après réception de la demande et vérification de l'adéquation du profil au programme concerné. Vireja se réserve le droit de refuser une inscription si le profil du demandeur ne correspond pas aux critères du programme.

Paiement

Le tarif du programme (en francs suisses, CHF) est dû à la confirmation d'inscription selon les modalités indiquées dans le document de confirmation. Le tarif comprend la participation à toutes les séances, le matériel pédagogique (classeur ou équivalent) et les retours individuels sur les travaux écrits. Aucun frais supplémentaire n'est prévu.

Facturation à l'employeur

Sur demande, Vireja peut émettre une facture au nom de l'employeur du participant. Le participant reste responsable du paiement si l'employeur ne s'acquitte pas de la facture dans les délais convenus.

§ 05

Politique d'annulation et remboursement

• Annulation plus de 14 jours avant la première séance : remboursement intégral
• Annulation entre 7 et 14 jours avant la première séance : remboursement de 50 % du tarif
• Annulation moins de 7 jours avant la première séance ou après le début du programme : aucun remboursement
• Absence pendant le programme sans annulation préalable : aucun remboursement

En cas de force majeure dûment documentée (hospitalisation, accident grave), Vireja peut, à sa discrétion, proposer un report de l'inscription à la session suivante.

§ 06

Obligations du participant

Le participant s'engage à :

• Assister aux séances avec un taux de présence suffisant pour bénéficier de l'attestation (défini par programme)
• Remettre les travaux écrits dans les délais communiqués
• Adopter un comportement respectueux envers les intervenants et les autres participants
• Ne pas enregistrer les séances sans autorisation écrite préalable de Vireja
• Ne pas diffuser le matériel pédagogique à des tiers

Vireja se réserve le droit d'exclure un participant dont le comportement perturbe le bon déroulement du programme, sans remboursement.

§ 07

Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, exercices, études de cas et autres contenus mis à disposition dans le cadre des programmes restent la propriété exclusive de Vireja. Une licence d'utilisation personnelle et non commerciale est accordée au participant pour la durée du programme et à titre personnel après sa conclusion.

Toute reproduction, distribution ou diffusion des contenus à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable de Vireja.

Les travaux écrits produits par les participants restent leur propriété. Vireja peut les utiliser à des fins d'amélioration pédagogique, sous forme anonymisée.

§ 08

Attestation de complétion

L'attestation de fin de parcours est délivrée aux participants ayant maintenu un taux de présence suffisant et remis les travaux requis. Les critères exacts sont communiqués au début de chaque programme.

L'attestation est un document de formation professionnelle continue émis par Vireja. Elle ne constitue pas un titre académique reconnu par les hautes écoles suisses ou les autorités d'accréditation.

§ 09

Limitation de responsabilité et avertissements

Les programmes Vireja constituent une formation générale en gestion d'entreprise. Ils sont dispensés « en l'état », sans engagement quant à des résultats professionnels ou commerciaux spécifiques. La formation ne se substitue pas à un conseil professionnel réglementé (comptable, avocat, conseiller financier).

La responsabilité de Vireja ne peut excéder le montant du tarif payé pour le programme concerné. Vireja n'est pas responsable des décisions prises par les participants sur la base des contenus des programmes.

§ 10

Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.

Vireja s'engage à chercher une résolution amiable de tout différend avant toute procédure judiciaire. Les parties conviennent de se notifier tout différend par écrit et de tenter une conciliation dans un délai de 30 jours.

§ 11

Modifications des conditions

Vireja peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications sont communiquées sur le site et, pour les participants déjà inscrits, par e-mail. Les conditions applicables à un programme en cours restent celles en vigueur à la date d'inscription.